Le Conseil Municipal du 15 juillet 2020 a acté le montant des indemnités de fonction des élus pour 2021.

Veuillez en trouver ci-dessous les montants par catégorie de mandat pour le Beausset :

En effet, selon les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers municipaux recevant une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction.

Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, les taux maxima fixés sont :

• pour le Maire : 55 % de l’indice brut 1027
• pour les Adjoints : 22% de l’indice brut 1027
• pour les Conseillers municipaux ayant une délégation : 6% de l’indice brut 1027 sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire.

Ainsi l’engagement pendant la campagne municipale de réduire de 30 % les indemnités d’élus pour les six mois restant de l’année, donc de juillet jusqu’au 31 décembre 2020 a été tenu.

Ce qui fait, que nous nous retrouvons avec des taux jusqu’à fin décembre qui sont minorés de 30% à la fois pour le Maire et ses Adjoints et d’un autre côté, pour les Conseillers municipaux délégués.

De plus, le Maire a souhaité, dans un principe d’égalité, ne pas toucher plus d’indemnités que ses Adjoints. Ce qui fait que l’enveloppe globale, Maire, Adjoints plus Délégués reste en deçà de l’enveloppe budgétaire maximale allouée pour l’ensemble des Maires et Adjoints.

Indemnités des élus – villes de 3500 à 9999 habitants

Indice brut 1027 au 1er janvier 2020 =

Indemnités maximales

Indemnités pour 2020 – Décision CM du 15 juillet 2020

Indemnités pour 2021 – Décision CM du 15 juillet 2020

A. Jusqu’au 31 décembre 2020 :
Maire et Adjoints : 14 % de l’indice brut 1027.
Conseillers municipaux délégués : 4 % de l’indice brut 1027.

B. A compter du 1^er janvier 2021 :
Maire et Adjoint : 20 % de l’indice brut 1027.
Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut 1027.

Article publié le 12/04/2021